Conditions générales de vente

La société FLOS propose un service de personnalisation et de fabrication de chaussures dont le siège social est situé 51 route de Saint Maixent, 79220 CHAMPDENIERS.

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort – SIRET : 84457325300011.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits personnalisés et fabriqués à la demande, conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de FLOS identifié notamment par le nom de domaine www.fleurdesouliers.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence). La revente ou distribution en est strictement interdite.

Celles‑ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit personnalisé et réalisé à la demande par un client sont celles en vigueur au jour de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande.

Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les CVG sont mises à la disposition de tout internaute sur le site www.fleurdesouliers.fr où elles sont directement consultables. Les CVG sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, conformément à la procédure décrite de l’article « Commande » des présentes. La validation de la commande par sa confirmation par le client vaut adhésion par le client aux CVG en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par FLOS conformément aux dispositions de l’article 1127 – 1 du code civil. Les présentes CVG prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par FLOS, inopposable à FLOS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CVG ont été mises à jour le 15/12/2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Les produits

Sur le site internet www.fleurdesouliers.fr, FLOS propose une sélection de modèles de chaussures de sa collection pour hommes et femmes ainsi que des produits complémentaires (cirage, crème, …).

Les produits proposés sur le site de vente en ligne www.fleurdesouliers.fr sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Si malgré ces précautions, des erreurs ou omissions devaient être constatées, la responsabilité de FLOS ne saurait être engagée.

Si tous les efforts sont faits afin de reproduire avec fidélité les coloris et textures sur les photos affichées, des variations peuvent intervenir par rapport aux produits originaux, notamment en raison des limitations techniques du rendu des couleurs de l’équipement informatique du client. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

FLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sans toutefois affecter les commandes déjà passées. En effet, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le prix TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais d’expédition afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors de la connexion au Site.

Commande

Le client peut commander un produit personnalisé sur internet via le site www.fleurdesouliers.fr.

FLOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

  • effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
  • non conforme aux présentes conditions générales de vente. FLOS en informera le client par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de FLOS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, FLOS se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à FLOS sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour.

Les commandes seront reçues en français.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des Conditions Générales de Ventes. FLOS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks de cuir et composants disponibles et des réassorts possibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits personnalisables et réalisables commandé(s), FLOS s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Expédition et livraison

Le délai de livraison à l’adresse indiquée lors du processus de commande est précisé à titre d’information sur la fiche produit.

Les délais d’expédition oscillent entre 2 jours pour les produits en stock et de 4 à 6 semaines pour les produits confectionnés sur demande à compter de la date de validation de la commande. Ces délais dépendent de la charge de travail de FLOS et de la rapidité des réassorts en matière première de ses fournisseurs.

Un rallongement du délai est possible pour l’international suivant la date d’expédition et selon la destination.

Si le délai d’expédition convenu avec le client est dépassé (minimum 6 semaines après paiement), le client peut annuler sa commande et être remboursé. FLOS s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours maximum.

Le client s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à FLOS, étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les produits présentés sur le site peuvent être livrés dans le monde entier. La société se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de suspendre les livraisons sur un pays ou une zone géographique.

Les frais d’expédition en TTC sont à la charge du client et varient selon l’adresse et les pays. Ces frais apparaissent clairement lors du processus de commande et avant validation de la commande. Chaque livraison dans l’Union Européenne est accompagnée d’une facture détaillant le prix de chaque produit en Euros, le montant de la TVA ainsi que les frais de port.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état du produit. En cas de dommages au produit, le client les détaillera précisément sur un courrier à l’attention de FLOS, les dispositions de l’article Echange, retour, droit de rétractation ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue au moment de la commande par carte bancaire.  

Pour le règlement en carte bancaire, le client garantit à FLOS qu’il est bien le titulaire de la carte et que le nom figurant sur cette carte est bien le sien. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que FLOS procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par FLOS.

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du ou des produit(s) personnalisé(s) à sa demande acheté(s).

La carte bancaire du client est ensuite débitée au moment de la commande avant l’expédition du(es) article(s) commandé(s), après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente et de la possibilité de réaliser les personnalisations requises dudit(desdits) produit(s). Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée et/ou sera annulée par FLOS.

Echange, retour, droit de rétractation

Articles standards :

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour en faire la demande à FLOS et renvoyer le produit, sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté, qu’il soit replacé dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires et documents qui y étaient joints à la livraison.

Pour ce faire, le client contacte FLOS par mail à [email protected] en précisant ses coordonnées et la raison du retour.

Les frais de retour pour un produit ne convenant pas sont à la charge du client. Les frais d’expédition d’un nouveau produit, s’il y a lieu, sont à la charge de FLOS.

Articles sur-mesure :

Pour les produits fabriqués sur mesure (chaussures et sandales), le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 222-7 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 221-28) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, c’est à dire : tous les produits hors standard et les produits comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (pied large, cou-de-pied fort, coloris particuliers, semelles particulières…).

Cependant, si le chaussant ne convient pas (pointure, ou problème concernant l’option sur-mesure) le client peut contacter par mail le service client à l’adresse[email protected].

Les articles en retour sont à envoyer à l’adresse suivante :

FLOS, 51 route de Saint Maixent, 79220 CHAMPDENIERS. FLOS recommande de sélectionner un mode de livraison suivi. Sans utilisation de numéro de suivi, FLOS n’acceptera aucune réclamation.

Si le client le souhaite, FLOS procèdera à un échange dans la mesure du possible, sinon FLOS remboursera le client par crédit sur le compte bancaire de ce dernier de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception par FLOS du produit retourné et de la facture rattachée au produit par le client.

Le client est informé par courrier électronique de la suite réservée à son retour.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de FLOS jusqu’à leur paiement complet par le client.

Droit de propriété intellectuelle

Les marques Fleur de Souliers et Sabales, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits FLOS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FLOS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société FLOS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de FLOS. Enfin, toute utilisation du Site et, notamment, l’utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale est strictement interdite.

Service client

Pour toute information, le client peut prendre contact :

Par courrier électronique : [email protected]

Par téléphone : +33 (0) 5 49 16 80 98

Par courrier postal : FLOS – 51 route de Saint Maixent – 79220 CHAMPDENIERS – FRANCE

Conformité – Garantie

Etendue

L’acheteur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits vendus bénéficient, au profit des acheteurs ayant la qualité de consommateurs :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation qui permet d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme au contrat, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ;

– de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil en vertu de laquelle l’acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché, ou la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les frais éventuels de port sont à la charge de FLOS conformément à l’article L217-11 du Code de la Consommation. En toute hypothèse, le client s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers. A défaut, la responsabilité de FLOS ne saurait être engagée.

La mise en œuvre de la présente garantie n’aura en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.

Exclusion

La présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à FLOS et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions susvisées, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, de négligences, de défauts d’entretien, de force majeure, d’incendies, de dégâts des eaux, d’utilisations anormales du produit ou encore de modifications du produit non prévues ni spécifiées par FLOS.

RESPONSABILITE

FLOS n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FLOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Force majeure

L’exécution par FLOS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de FLOS. FLOS informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

Politique de confidentialité

Il est rappelé que lors de la commande, FLOS collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de FLOS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courriel à : [email protected] ou un courrier à FLOS, Service clients, 51 route de Saint Maixent – 79220 CHAMPDENIERS.

Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits FLOS, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.